ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION du PLU

Modification du Plan Local d’Urbanisme, suite à l'étude du projet de La Sablonnière. Cette modification n'impacte que cette zone.    

ENQUÊTE PUBLIQUE

Permanences :

-          Jeudi 18 octobre 2018 de 15 h à 18h30

-          Mardi 30 octobre 2018 de 15h à 18h30

-          Lundi 19 novembre 2018 de 9 h à 12 h

Assurées par Pierre BILLOTEY, Commissaire Enquêteur

télécharger l'annonce de l'enquête publique de modification du PLU

télécharger l'affiche d'enquête publique du PLU

télécharger le zonage avant et après modification

télécharger le document de modification 2 du PLU

télécharger le document d'aménagement et de programmation du site de La Sablonnière

télécharger le règlement de la zone 1AUs

télécharger les pièces complémentaires

télécharger l'avis du Préfet