Démarches Administratives

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Où s’adresser : MAIRIE Service Etat Civil - 11 place du Cloître - 45430 CHÉCY. Prise de rendez-vous au : 02 38 46 60 60 ou mairies équipées de dispositif de recueil www.demarches.interieur.gouv.fr   
Avant votre rendez-vous, effectuer une pré-demande en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en se créant un compte : https://ants.gouv.fr/

Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir/démarches à effectuer :

Pour les mineurs :
Se munir de deux photos d’identité de moins de 6 mois, carte d’identité de l’enfant ou d’un parent.
Timbres fiscaux selon l’âge :
• Mineur de 15 ans et plus : 42 €
• Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture originale), ancien passeport, récépissé de déclaration de vol ou perte, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, preuve de nationalité pour les personnes devenues françaises, jugement de divorce du représentant légal, si garde alternée, chaque parent fournit un justificatif de domicile et carte d’identité. Dans ce cas les deux parents signent l’autorisation parentale au dépôt du dossier. Présence obligatoire d’un parent.

Pour les majeurs
Se munir de deux photos d’identité de moins de 6 mois, carte d’identité ou permis de conduire.
Timbres fiscaux : 86 €
Un justificatif de domicile de moins de 12 mois (facture originale), ancien passeport, récépissé de déclaration de vol ou de perte, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, preuve de nationalité pour les personnes devenues française, acte de décès en cas de veuvage, copie du livret de famille.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Pièces à fournir : copie du livret de famille.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du mariage, copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants.

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Où s’adresser : Casier Judiciaire National - 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : copie du livret de famille.

ATTESTATION DE RECENSEMENT MILITAIRE
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Garçons et filles : dès l’âge de 16 ans, passez en mairie munis du livret de famille de vos parents et de votre carte d’identité.

CARTE D’IDENTITÉ DITE SÉCURISÉE
Où s’adresser : MAIRIE Service Etat Civil - 11 place du Cloître - 45430 CHÉCY. Prise de rendez-vous au 02 38 46 60 60 ou mairie équipées de dispositif de recueil www.demarches.interieur.gouv.fr

Avant votre rendez-vous, effectuer une pré-demande en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en se créant un compte: https://ants.gouv.fr/ 

Pièces à fournir/démarches à effectuer : https:/service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 


CARTE D’ÉLECTEUR
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur.

ACTE DE DÉCÈS
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Indiquer nom, prénoms et date du décès

COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Démarches à effectuer : Indiquer nom, prénoms et date de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger de nationalité française
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service
Central de l’Etat Civil, 611 rue de Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09.
Pièces à fournir/démarches à effectuer : indiquer nom, prénoms et ceux de vos parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.