Démarches Administratives

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Où s’adresser : Service Etat Civil - 173 rue Jean Zay - 45800 Saint Jean de Braye ou la mairie de Marigny-les-Usages qui est à votre disposition pour compléter le formulaire et vous indiquer la liste des pièces à fournir selon le cas.
Rendez-vous au : 02 38 52 40 24.
Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir/démarches à effectuer :

Pour les mineurs :
Se munir de deux photos d’identité de moins de 6 mois, carte d’identité de l’enfant ou d’un parent.
Timbres fiscaux selon l’âge :
• Mineur de 15 ans et plus : 42 €
• Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture originale), ancien passeport, récépissé de déclaration de vol ou perte, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, preuve de nationalité pour les personnes devenues françaises, jugement de divorce du représentant légal, si garde alternée, chaque parent fournit un justificatif de domicile et carte d’identité. Dans ce cas les deux parents signent l’autorisation parentale au dépôt du dossier. Présence obligatoire d’un parent.

Pour les majeurs
Se munir de deux photos d’identité de moins de 6 mois, carte d’identité ou permis de conduire.
Timbres fiscaux : 86 €
Un justificatif de domicile de moins de 12 mois (facture originale), ancien passeport, récépissé de déclaration de vol ou de perte, copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète, preuve de nationalité pour les personnes devenues française, acte de décès en cas de veuvage, copie du livret de famille.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Pièces à fournir : copie du livret de famille.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du mariage, copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants.

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Où s’adresser : Casier Judiciaire National - 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : copie du livret de famille.

ATTESTATION DE RECENSEMENT MILITAIRE
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Garçons et filles : dès l’âge de 16 ans, passez en mairie munis du livret de famille de vos parents et de votre carte d’identité.

CARTE D’IDENTITÉ DITE SÉCURISÉE
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
La présence du demandeur est obligatoire, la 1ère est gratuite, le renouvellement est gratuit sur présentation de l’ancienne carte, si perte, vol ou autre fournir un timbre fiscal de 25 €.
Se munir de :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance
- 2 photos d’identité (-6 mois)
- 1 justificatif de domicile (année en cours)
Délai d’obtention : 3 semaines (hors période de vacances).
Validité : 15 ans pour les majeurs - 10 ans pour les mineurs

CARTE D’ÉLECTEUR
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur.

ACTE DE DÉCÈS
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Indiquer nom, prénoms et date du décès

COPIE INTÉGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Démarches à effectuer : Indiquer nom, prénoms et date de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger de nationalité française
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service
Central de l’Etat Civil, 611 rue de Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09.
Pièces à fournir/démarches à effectuer : indiquer nom, prénoms et ceux de vos parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.