Nous vous informons que, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, les deux documents suivants sont mis à disposition du public pendant 1 an à l’accueil de la mairie ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole. Ils feront également l’objet d’une publication sur le site internet de la métropole.
- La régularisation des conclusions de la commission d’enquête dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) ;
- Dans le cadre de l’approbation de la modification N°3 du PLUM, les nouvelles conclusions du commissaire enquêteur, modifiées suite à une saisine du Tribunal Administratif, qui avait jugées insuffisamment motivées ses conclusions initiales.