FERMETURE DU SERVICE URBANISME

LE SERVICE URBANISME SERA FERME DU MERCREDI 17 AU VENDREDI 26 DECEMBRE 2025 AINSI QUE LE VENDREDI 2 JANVIER 2026.

L’AGENT CHARGEE D’URBANISME NE POUVANT PAS ETRE REMPLACEE, LES DOSSIERS D’URBANISME SONT A DEPOSER EN DEHORS DE CETTE PERIODE.

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

CONSULTATION PUBLIQUE

Consultation du public – Projet de parc technologique d’Orléans Charbonnière

Orléans Métropole a déposé une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de parc technologique d’Orléans Charbonnière pour l’aménagement d’Arrachis et Pistole sur la commune de Marigny-les-Usages.

Cette demande fait l’objet d’une consultation du public de 3 mois qui se déroulera du 27 octobre 2025 au 27 janvier 2026.

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier sur le site Internet dédié à la consultation à l’adresse suivante :

https://www.orleans-metropole.fr/enquete-charbonniere

Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support informatique à la mairie de Marigny-les-Usages aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet d’autorisation environnementale est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend notamment l’étude d’impact et son résumé non technique.

Modalités de participation du public :

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

– sur le registre dématérialisé sur le site internet dédié à la consultation à l’adresse : https://www.orleansmetropole.fr/enquete-charbonniere

– par courrier électronique à l’adresse suivante : spu@orleans-metropole.fr en mentionnant le nom du projet dans l’objet du message, pendant la durée de l’enquête ;

– par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie de MARIGNY-LES-USAGES, au 10 place de l’église 45760 Marigny-les-Usages.

Le commissaire enquêteur tiendra deux réunions publiques d’information en présence du pétitionnaire à la mairie de MARIGNY-LES-USAGES, au 10 place de l’église 45760 Marigny-les-Usages.

– une réunion d’ouverture a eu lieu le mercredi 5 novembre 2025, de 18h30 à 20h30

– une réunion de clôture se tiendra le vendredi 16 janvier 2026, de 18h30 à 20h30

Les permanences suivantes se tiendront, aux dates et lieux indiqués dans le tableau ci-dessous pour recueillir les observations orales et écrites du public.

Une première réunion a eu lieu le Mercredi 3 décembre 2025 9h00 à 12h00 en mairie

Une 2ème est programmée le Mardi 6 janvier 2026 15h00 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics, sur le site internet

https://www.orleans-metropole.fr/enquete-charbonniere, au plus tard à la date de parution de cette décision et pendant une durée d’un an.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – enquête publique ZAP MARIGNY-BOIGNY

Le projet de création, sur les territoires des communes de MARIGNY LES USAGES et BOIGNY SUR BIONNE, d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 05 mai au 13 juin 2025 inclus, dans les mairies des deux communes citées auparavant ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions établis, le 06 juillet 2025, par M. LAURENT, commissaire enquêteur, qui a émis un avis favorable sans réserve sur ce projet de création de ZAP. Il sera tenu à la disposition du public, pour une durée d’un an, à l’accueil de la mairie, ainsi qu’à la Préfecture – Direction de la Citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique et publié sur le site internet des services de l’Etat du Loiret. »

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETE PUBLIQUE ZAP

RADIATION DES LISTES ELECTORALES

Le service des élections de la commune va effectuer sur le dernier trimestre 2025 une mise à jour de ses fichiers pour procéder à la radiation des électeurs sans adresse réelle dans la commune.

Face au nombre  important de cartes électorales ou de documents électoraux retournés par les services postaux lors des élections européennes et législatives de 2024, le bureau des élections opère des enquêtes pour déterminer l’adresse réelle de ces électeurs.

Le code électoral oblige désormais le maire ou la commission de contrôle à radier les électeurs qui ne pourraient être contactés à l’adresse figurant sur la liste électorale “le domicile étant considéré comme fictif”.

Par conséquent, si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est impératif de communiquer votre nouvelle adresse au bureau des élections pour ne pas risquer d’être radié des listes.

Également, si vous avez quitté la commune, il vous appartient de solliciter votre inscription auprès de votre nouvelle commune (puisque l’inscription n’est pas automatique) au risque de vous retrouver inscrit sur les listes d’aucune commune.

Comment faire ?

Depuis la réforme du code électoral, vous avez désormais la possibilité de demander votre inscription ou de signaler votre changement d’adresse jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin. Il suffit de vous présenter au bureau des élections aux heures d’ouverture de la mairie en vous munissant des pièces justificatives d’identité et de domicile et du formulaire Cerfa n°12669 (téléchargeable sur service-public.fr). Il est également possible de faire ces démarches en ligne sur le même site en vous identifiant avec votre compte FranceConnect.

Les jeunes atteignant 18 ans, à condition d’avoir fait la démarche de recensement, et les personnes devenues françaises sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Vous pouvez également vérifier votre situation électorale sur service-public.fr.

PLUM

Nous vous informons que, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, les deux documents suivants sont mis à disposition du public pendant 1 an à l’accueil de la mairie ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole. Ils feront également l’objet d’une publication sur le site internet de la métropole.

  • La régularisation des conclusions de la commission d’enquête dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) ;
  • Dans le cadre de l’approbation de la modification N°3 du PLUM, les nouvelles conclusions du commissaire enquêteur, modifiées suite à une saisine du Tribunal Administratif, qui avait jugées insuffisamment motivées ses conclusions initiales.

ARRET DU CUIVRE DANS LES RESEAUX TELECOM

Pour vous accompagner dans la transition entre les réseaux télécom cuivre et fibre et pour répondre à toutes vos questions, une réunion publique d’information avec tous les opérateurs télécom aura lieu le vendredi 05 septembre 2025 à partir de 17h à la salle des Etangs à MARIGNY LES USAGES. Nous espérons vous accueillir nombreuses et nombreux à cet événement

FERMETURE DU SERVICE URBANISME

Le service Urbanisme sera fermé du lundi 04 au vendredi 22 août 2025. L’agent chargée d’urbanisme ne pouvant pas être remplacée, les dossiers d’urbanisme sont à déposer en dehors de cette période.

Merci pour votre compréhension.