Catégorie : Actualités

Le projet de création, sur les territoires des communes de MARIGNY LES USAGES et BOIGNY SUR BIONNE, d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 05 mai au 13 juin 2025 inclus, dans les mairies des deux communes citées auparavant ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions établis, le 06 juillet 2025, par M. LAURENT, commissaire enquêteur, qui a émis un avis favorable sans réserve sur ce projet de création de ZAP. Il sera tenu à la disposition du public, pour une durée d’un an, à l’accueil de la mairie, ainsi qu’à la Préfecture – Direction de la Citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique et publié sur le site internet des services de l’Etat du Loiret. »

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETE PUBLIQUE ZAP

Le service des élections de la commune va effectuer sur le dernier trimestre 2025 une mise à jour de ses fichiers pour procéder à la radiation des électeurs sans adresse réelle dans la commune.

Face au nombre  important de cartes électorales ou de documents électoraux retournés par les services postaux lors des élections européennes et législatives de 2024, le bureau des élections opère des enquêtes pour déterminer l’adresse réelle de ces électeurs.

Le code électoral oblige désormais le maire ou la commission de contrôle à radier les électeurs qui ne pourraient être contactés à l’adresse figurant sur la liste électorale “le domicile étant considéré comme fictif”.

Par conséquent, si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est impératif de communiquer votre nouvelle adresse au bureau des élections pour ne pas risquer d’être radié des listes.

Également, si vous avez quitté la commune, il vous appartient de solliciter votre inscription auprès de votre nouvelle commune (puisque l’inscription n’est pas automatique) au risque de vous retrouver inscrit sur les listes d’aucune commune.

Comment faire ?

Depuis la réforme du code électoral, vous avez désormais la possibilité de demander votre inscription ou de signaler votre changement d’adresse jusqu’au 6e vendredi précédant un scrutin. Il suffit de vous présenter au bureau des élections aux heures d’ouverture de la mairie en vous munissant des pièces justificatives d’identité et de domicile et du formulaire Cerfa n°12669 (téléchargeable sur service-public.fr). Il est également possible de faire ces démarches en ligne sur le même site en vous identifiant avec votre compte FranceConnect.

Les jeunes atteignant 18 ans, à condition d’avoir fait la démarche de recensement, et les personnes devenues françaises sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.

Vous pouvez également vérifier votre situation électorale sur service-public.fr.

Entre le 3 et le 10 août prochains aura lieu une grande manifestation cyclotouristique : LA 86° SEMAINE FEDERALE INTERNATIONALE DE CYCLOTOURISME sous l’égide de la Fédération Française de Cyclotourisme (FFVélo) et avec le soutien de la Ville d’Orléans, Orléans Métropole, le Conseil Départemental et le Conseil Régional de la Région Centre Val de Loire.

Le Village Fédéral de départ est situé à Orléans (au COM’et). Chaque jour de la semaine, du Dimanche 3 au Samedi 9 août 2025, nous proposons à nos participants(tes) (entre 7000 et 8000 personnes) un parcours différent et adapté aux capacités du plus grand nombre.

Votre commune est concernée par le passage de ces cyclotouristes le :

– Samedi 9 août  

Vous avez la possibilité de visualiser la carte du (ou des) parcours qui vous concerne(nt) en allant sur notre site internet :

https://sf2025-orleans.fr/Infos%20pratiques/  Rubrique Parcours (bas de page) et en sélectionnant la ou les journée(s) concernée(s) . Vous pouvez augmenter la taille de la carte en appuyant sur + (clic droit) à l’endroit correspondant

Nous vous informons que, conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, les deux documents suivants sont mis à disposition du public pendant 1 an à l’accueil de la mairie ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole. Ils feront également l’objet d’une publication sur le site internet de la métropole.

• La régularisation des conclusions de la commission d’enquête dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) ;
• Dans le cadre de l’approbation de la modification N°3 du PLUM, les nouvelles conclusions du commissaire enquêteur, modifiées suite à une saisine du Tribunal Administratif, qui avait jugées insuffisamment motivées ses conclusions initiales.

Pour vous accompagner dans la transition entre les réseaux télécom cuivre et fibre et pour répondre à toutes vos questions, une réunion publique d’information avec tous les opérateurs télécom aura lieu le vendredi 05 septembre 2025 à partir de 17h à la salle des Etangs à MARIGNY LES USAGES. Nous espérons vous accueillir nombreuses et nombreux à cet événement

Le service Urbanisme sera fermé du lundi 04 au vendredi 22 août 2025. L’agent chargée d’urbanisme ne pouvant pas être remplacée, les dossiers d’urbanisme sont à déposer en dehors de cette période.

Merci pour votre compréhension.

Le Rapport du commissaire-enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis motivés sur l’enquête publique, qui s’est déroulée du 04 au 31 mars 2025, concernant le recensement des chemins ruraux de la commune est consultable via les liens ci-dessous.

Nous vous invitons à en prendre connaissance.

CONCLUSIONS ET AVIS COMMISSAIRE ENQUETEUR EP RECENSEMENT CR 2025

RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR EP RECENSEMENT CR 2025

« L’enquête publique concernant le projet de modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (dit Métropolitain) d’Orléans Métropole aura lieu du mercredi 19 mars au vendredi 18 avril 2025. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont disponibles en mairie aux horaires d’ouverture au public (sauf jours fériés). L’intégralité du dossier est consultable sur la page dédiée à la modification N° 3 du PLUM accessible depuis le site internet d’Orléans Métropole : http://www.orleans-metropole.fr. »

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique M3