Arrêté préfectoral portant sur l’accès aux propriétés privées

arrêté préfectoral

INVENTAIRE NATURALISTE

Les services de la DREAL et la délégation régionale du conservatoire botanique national du Bassin Parisien ont sollicité les services de la préfecture pour demander une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires naturalistes et prospections .
Leur périmètre d’intervention  concerne l’ensemble du département du Loiret.

Dans le cadre de cette mission de recensement, de recherche et d’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages, les agents  peuvent être amenés à avoir accès aux propriétés privées.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral de ce jour autorisant les agents à pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser ces travaux.

arrêté signé 13 oct 2023

«Hausse des prix du carburant, inflation, retraite, études,  COVID… vos habitudes de déplacements évoluent encore plus rapidement ces dernières années. Aidez-nous à les connaître et les comprendre afin de mettre en place des solutions cohérentes avec vos besoins.

Pour cela, Orléans Métropole, avec l’ensemble des communautés de communes des territoires de l’Orléanais et TOPOS, proposent une grande enquête mobilité du 18 septembre au 20 octobre 2023. Elle concerne tous les habitants du territoire de l’Orléanais âgés de plus de 11 ans. Elle est accessible en vous rendant sur le site grandeenquetemobilite.yeswever.com ou en flashant le code que vous trouverez sur les différents supports de communication liés à cette enquête. Les données seront anonymisées.

En quelques minutes, vous pouvez nous aider. Merci d’avance pour votre participation. »

tao