Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

24 juin 2019
République Française

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté du 21 mai 2019, paru au Journal Officiel le 22 juin 2019, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Les personnes touchées doivent déclarer le sinistre à leurs assurances dans un délai de 10 jours à partir du lendemain de la publication de l’arrêté, soit à partir du 23 juin 2019 et jusqu’au 2 juillet inclus.

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