Location de salle

REGLEMENT:

Le paiement s’effectuera auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer reçu par courrier postal pour la totalité de la location ( et au plus tard 15 jours avant la date de location).

Dans le cas contraire, la réservation ne pourra pas être maintenue, mais le locataire sera redevable de la totalité de la location.

En cas d’annulation par l’organisateur, notifiée par écrit, et dans le respect des délais ci-dessous, sauf cas de force majeure dument justifié :

  • Au-delà de 30 jours avant la date de réservation : sans contrepartie financière
  • Entre 30 jours et 15 jours avant la date de réservation : 50% de la location totale sera due.
  • Entre 15 jours et la date de réservation : la totalité de la location sera due.

Les tarifs habitants de la commune s’appliqueront pour les employés communaux et membres de bureau des associations martaraises non résidents sur la commune.