REGLEMENT:
Le paiement s’effectuera auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer reçu par courrier postal pour la totalité de la location ( et au plus tard 15 jours avant la date de location).
Dans le cas contraire, la réservation ne pourra pas être maintenue, mais le locataire sera redevable de la totalité de la location.
En cas d’annulation par l’organisateur, notifiée par écrit, et dans le respect des délais ci-dessous, sauf cas de force majeure dument justifié :
- Au-delà de 30 jours avant la date de réservation : sans contrepartie financière
- Entre 30 jours et 15 jours avant la date de réservation : 50% de la location totale sera due.
- Entre 15 jours et la date de réservation : la totalité de la location sera due.
Les tarifs habitants de la commune s’appliqueront pour les employés communaux et membres de bureau des associations martaraises non résidents sur la commune.
Pièces à fournir pour la location d’une salle communale
Afin de finaliser votre réservation de salle, merci de fournir le jour de la signature du contrat l’ensemble des documents suivants:
1. Justificatifs d’identité et de domicile
• Copie d’une pièce d’identité.
• Copie d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
2. Attestation de responsabilité civile
Vous devez fournir une attestation de responsabilité civile mentionnant obligatoirement:
✔ La mention « occupant temporaire »
✔ Le nom de la salle réservée:
– Salle des Étangs, 50 rue de la Gare
– ou Salle de la Forêt, 980 rue de la Gare
✔ Les dates et horaires exacts de la location:
La location couvre obligatoirement la période suivante: du vendredi à 17h00 jusqu’au dimanche à 23h59.
Ces informations doivent apparaître clairement sur votre attestation d’assurance.
Rappel Tous ces documents doivent être présentés le jour de la signature du contrat de location, sans quoi la réservation ne pourra pas être finalisée.