Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)
Depuis le 2 mai 2022, le PLUm fixe les nouvelles règles d’occupation et utilisation du sol sur la commune.
Toutes les pièces de ce document sont téléchargeables sur le site d’Orléans Métropole : https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-metropolitain-1 .
Les pièces principales (plans de zonage, des hauteurs et des emprises de jardin, règlement, cahier communal, orientations d’aménagement et de programmation, rapport de la Commission d’enquête publique et conclusions de la Commission d’enquête publique) sont consultables en Mairie.
Pour faciliter la lecture de ces documents connaître les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle, un mode d’emploi est disponible en début de page.
Sinon, pour simplifier, il faudra :
- chercher la parcelle sur :
- le plan de zonage (les planches correspondant à MARIGNY LES USAGES sont : 12,13, 20, 21, 28 et 29, chercher la planche exacte sur le plan de carroyage) et identifier dans quelle zone elle se trouve,
- sur le plan des emprises (pour MARIGNY LES USAGES c’est essentiellement la planche 4) – pour savoir l’emprise de jardin imposée (quel pourcentage d’espace vert doit être respecté : en général 50 % et 35 % au Parc Technologique)
- sur le plan des hauteurs (pour MARIGNY LES USAGES essentiellement la planche 4) – pour savoir la hauteur maximum autorisée
- trouver les règles applicables dans le Règlement (dans la partie Règlement écrit – télécharger la pièce 5.1.0 Règlement et, pour l’aspect extérieur, le Cahier communal – pièce 5.1.10)
- trouver les diverses servitudes d’utilité publique dont le terrain peut être grevé
Les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) concernent les projets plus complexes (comme les lotissements, le Parc Technologiques, etc.) ou des thématiques précises (les risques et la santé, le patrimoine, les paysages, la trame verte et bleue, l’artisanat et les commerces).
