La concession est un emplacement situé dans un cimetière sur lequel la commune accorde un droit d’usage à un particulier pour y inhumer un ou plusieurs proches disparus. Il s’agit plus d’une location que d’un achat, même si, dans le langage courant, on parle « d’acheter une concession ».
La concession varie selon le nombre de places prévues et sa durée : déterminée (15, 30, 50 ans) et renouvelable.
L’acte de concession mentionne les bénéficiaires et la durée. Le monument funéraire ou cinéraire que le souscripteur pourra faire construire dessus relève d’une autre démarche. Pour une demande d’acquisition d’une concession dans le cimetière communal, il faut être résident de la commune ou pour une personne décédée sur la commune. Peuvent également se faire inhumer des personnes n’habitant pas la commune mais qui ont une concession familiale.
Trois configurations sont possibles dans le cimetière communal:
- l’inhumation en pleine terre : le cercueil ou l’urne est déposé(e) dans la fosse creusée à cet effet, puis le monument est placée au-dessus, peut accueillir un ou plusieurs cercueils, protégés les uns des autres par des dalles de séparation.
- l’inhumation en caveau : construction (en béton, pierre…) bâtie dans une fosse pour recevoir un ou plusieurs cercueils, ou urnes
- l’inhumation en cavurne : caveau de taille réduite enterré conçu pour recevoir des urnes contenant des cendres.
- Le jardin du souvenir : espace aménagé dédié à la dispersion des cendres- possibilité d’apposer une plaque avec le nom du défunt sur demande à la mairie.
Une concession funéraire permet d’inhumer un ou plusieurs cercueil(s) ou urnes. Il existe 3 types de concessions funéraires :
- les concessions individuelles, sont réservées à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- les concessions familiales, sont réservées à son titulaire initial et aux membres de sa famille, le lien de parenté devant être justifié (conjoints, enfants, ascendants, frères ou sœurs).
- les concessions collectives, sont réservées aux personnes désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient issues ou non de la même famille.
Les documents à fournir lors de l’établissement du contrat sont :
- la copie de la carte nationale d’identité ;
- justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone fixe ou dernier avis d’imposition au nom du concessionnaire) ;
- la copie du livret de famille : les pages des époux (-ses) et des enfants (pour une concession familiale) ;
- sur papier libre, les coordonnées (adresses, N° de téléphone, mails, etc.) des enfants ou héritiers (pour une concession familiale) ou des personnes autorisées à être inhumées dans la concession (pour une concession collective).
