Passeport Biométrique et Carte Nationale d’identité
Où s’adresser : Service « Etat Civil » Mairie de CHÉCY
11 place du Cloître 45430 CHÉCY
ou mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Rendez-vous au 02.38.46.60.60 ou via le site https://rendezvousonline.fr/
Horaires d’ouverture :
lundi : 13h30 – 17h
mardi : 8h30 – 12h30
mercredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h
jeudi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 19h
vendredi : 8h30 – 12h30
samedi : 9h – 12h.
Pré-demande en ligne :
via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en se créant un compte :
https://ants.gouv.fr
le numéro de dossier alors obtenu est à communiquer lors du rendez-vous en mairie (cela permet aux agents de traiter le dossier plus rapidement sur place – plus de CERFA à remplir).
Pièces justificatives :
Suivant le type de demande (première demande, renouvellement, etc.) les pièces justificatives à fournir lors du rendez-vous sont précisées sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Certificat de nationalité
Où s’adresser : Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.
Pièces à fournir : copie du livret de famille.
Carte d’électeur
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur.
Duplicata du livret de famile
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du mariage, copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants.
Attestation de recensement militaire
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Garçons et filles : dès l’âge de 16 ans, passez en mairie munis du livret de famille de vos parents et de votre carte d’identité.
Acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date de décès.
PACS
Où s’adresser :
Conclusion du PACS : Mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
Modification et dissolution du PACS :
- PACS enregistrés par un tribunal d’instance avant le 1er novembre 2017: Mairie sur le territoire de laquelle est implanté le tribunal d’instance ayant enregistré le PACS initial.
- PACS enregistrés en mairie après le 1er novembre 2017: Mairie où a été enregistré le PACS.
Procédure / Pièces à fournir : Pour avoir des détails sur la procédure et les justificatifs à fournir, vous pouvez télécharger la notice.
Les formulaires sont à télécharger sur internet.
Dès que votre dossier sera complet, le déposer à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture au public. (Noter vos numéros de portables et mail)
Vous serez, après vérification des justificatifs, contactés pour convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement.
Copie intégrale de l’acte de naissance
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms, et date de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger de nationalité française :
Où s’adresser : Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
611 rue de Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir / démarches à effectuer : indiquer nom, prénoms et ceux de vos parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Attestation d’accueil
Formulaire (à retirer en Mairie) rempli et signé par la personne qui se propose d’héberger un étranger pendant son séjour en France.
Où s’adresser : Mairie du lieu d’hébergement prévu.
Pièces à fournir/démarches à effectuer :
Les originaux des pièces suivantes : pièce d’identité (carte d’identité/passeport/carte de séjour), titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent, tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaires, avis d’imposition), tout document attestant sa capacité à héberger le(s) étranger(s) dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité, confort), timbre fiscal électronique pour un montant de 30€ (sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste), si cela concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Extrait du casier judiciaire
Où s’adresser : Casier Judiciaire National
44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : copie du livret de famille.
