A compter du 1er janvier 2022, Orléans Métropole met à disposition de ses communes et du public un nouveau service en ligne permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les communes restent ensuite chargées de leur instruction et de leur délivrance.
Autorisations d’urbanisme concernées :
Autorisations d’urbanisme exclues :
A ce jour, les permis de construire concerné par des établissements recevant du public (ERP), les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP) et les autorisation et déclaration préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne ne sont pas pris en charge par cette plate-forme.
Accès au télé-service :
Le téléservice est disponible à l’adresse https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/ et sur le site internet de la commune dans laquelle se situe votre projet. A compter du 1er janvier 2022, seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via ce télé-service seront traitées. Il sera néanmoins toujours possible de déposer des demandes au format papier au guichet de la Mairie où se situent les travaux.
Modalités de dépôt des dossiers :
Modalités de suivi des dossiers :
Les conditions générales d’utilisations sont consultables directement depuis ce téléservice.
Pour toute question relative à ce télé-service, pour s’informer, mettre au point un projet, déterminer le régime de l’autorisation requise par votre projet, les services des communes se tiennent à votre disposition.
En ce qui concerne les demandes dématérialisées, seules celles déposées via ce télé-service seront traitées. Aucun autre moyen de transmission (mail, autres plateformes, etc.) ne sera accepté.
Il sera toujours possible de déposer des demandes au format papier. Pour cela, il faudra que les:
soient envoyés obligatoirement par voie dématérialisée à alida.lacombe@marignylesusages.fr en plus du dépôt en mairie de 6 exemplaires papier complets (Cerfa + pièces).