Arrêté préfectoral portant sur l’accès aux propriétés privées

16 octobre 2023

INVENTAIRE NATURALISTE

Les services de la DREAL et la délégation régionale du conservatoire botanique national du Bassin Parisien ont sollicité les services de la préfecture pour demander une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’effectuer des inventaires naturalistes et prospections .
Leur périmètre d’intervention  concerne l’ensemble du département du Loiret.

Dans le cadre de cette mission de recensement, de recherche et d’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages, les agents  peuvent être amenés à avoir accès aux propriétés privées.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral de ce jour autorisant les agents à pénétrer dans les propriétés privées en vue de réaliser ces travaux.

arrêté signé 13 oct 2023

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